Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Le service Marchelis, sa structure, ses textes, son interface et ses developpements sont la propriete de l'editeur. Toute reproduction ou reutilisation, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable est interdite.
Les contenus que vous deposez ou produisez dans le service — dossiers de consultation, memoires techniques, donnees d'entreprise — demeurent votre propriete exclusive.
Le service exploite des donnees publiques mises a disposition par l'Etat francais : avis de marches publies au BOAMP, donnees essentielles de la commande publique, base Sitadel des autorisations d'urbanisme, annuaire de l'administration. Ces donnees sont diffusees sous licence ouverte. L'editeur n'en garantit ni l'exhaustivite ni l'exactitude, celles-ci relevant des organismes producteurs.
Le service constitue une aide a la decision et a la redaction. Il ne se substitue ni au jugement du candidat, ni a un conseil juridique. L'utilisateur demeure seul responsable du contenu de ses offres, du respect des exigences du reglement de la consultation et du depot de son dossier dans les delais.
Ce document constitue une base a adapter a votre situation. Faites-le relire par un professionnel du droit avant la mise en service commerciale.