a completer, a completer. Pour toute question relative a vos donnees : a completer.
Nom, adresse electronique, mot de passe chiffre, role, dates de connexion. Finalite : permettre l'acces au service et sa securite. Base legale : execution du contrat.
Identite legale, chiffres d'affaires, effectifs, agrements, references, documents administratifs. Finalite : produire les analyses et les pieces de reponse. Base legale : execution du contrat.
Dossiers de consultation, pieces produites, memoires techniques. Finalite : analyse et redaction. Ces fichiers sont stockes hors du repertoire accessible publiquement et cloisonnes par compte.
Coordonnees professionnelles d'organismes publics et d'entreprises, issues de sources publiques. Finalite : prospection commerciale entre professionnels. Base legale : interet legitime. Les permis deposes par des particuliers sont exclus du traitement.
Actions sensibles, adresse de connexion. Finalite : securite et tracabilite. Base legale : interet legitime.
Les donnees ne sont ni vendues, ni cedees. Interviennent comme sous-traitants : l'hebergeur du service, le prestataire de paiement et le fournisseur du modele de langage utilise pour l'analyse des documents. Ce dernier ne conserve pas les contenus transmis pour entrainer ses modeles.
Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite. L'export complet de vos donnees et la suppression de votre compte sont accessibles depuis votre espace, sans passer par le support.
Toute personne demarchee peut s'opposer a recevoir de nouvelles sollicitations. Une opposition enregistree vaut pour l'ensemble des comptes du service : aucun autre abonne ne pourra recontacter cette personne.
Vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l'informatique et des libertes.
Mots de passe chiffres, connexions protegees, cloisonnement des donnees par compte, fichiers hors du repertoire public, journalisation des actions sensibles, sauvegarde quotidienne.
Le service utilise un unique temoin, necessaire au maintien de la session. Aucun temoin publicitaire ni outil de mesure tiers n'est depose.
Ce document constitue une base a adapter a votre situation. Faites-le relire par un professionnel du droit avant la mise en service commerciale.