Les presentes conditions regissent l'acces au service Marchelis, edite par a completer, et son utilisation par des professionnels dans le cadre de leur activite. Elles sont acceptees lors de la creation du compte.
Marchelis est un service accessible en ligne permettant de rechercher des marches publics, d'analyser des dossiers de consultation, de preparer des pieces de reponse et de suivre des actions commerciales. Il s'adresse exclusivement a des professionnels.
La creation d'un compte suppose des informations exactes. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le titulaire du compte repond des actions effectuees depuis celui-ci. L'editeur peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux presentes conditions ou de defaut de paiement.
Un essai de quatorze jours est propose sans communication de moyen de paiement. A son terme, l'acces est limite tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Les donnees deposees pendant l'essai sont conservees quatre-vingt-dix jours.
L'abonnement est mensuel, sans duree d'engagement, et se renouvelle par tacite reconduction. Les prix sont indiques hors taxes ; la taxe sur la valeur ajoutee applicable s'y ajoute. Le prelevement intervient a chaque echeance mensuelle.
En cas de defaut de paiement, l'editeur relance l'abonne et peut suspendre l'acces apres un delai de dix jours. Les donnees restent conservees quatre-vingt-dix jours avant suppression.
Chaque offre comprend un volume d'analyses et un nombre d'utilisateurs precises lors de la souscription. Au-dela, l'editeur peut proposer un changement d'offre ou facturer les operations supplementaires au tarif en vigueur.
L'editeur peut faire evoluer ses offres et ses tarifs. Tout changement affectant un abonnement en cours est notifie au moins trente jours a l'avance ; l'abonne peut alors resilier sans frais avant son entree en vigueur.
L'abonne resilie a tout moment depuis son espace ou par courriel. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours, sans remboursement du mois entame. L'export des donnees reste possible jusqu'a la suppression du compte.
L'editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuite du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les operations de maintenance sont annoncees lorsque cela est possible. Les sources de donnees publiques exploitees peuvent etre temporairement indisponibles du fait de leurs producteurs.
Le service produit des analyses et des redactions a partir des documents et des informations fournis par l'utilisateur. Celui-ci demeure responsable de la verification des contenus avant tout usage, et notamment avant le depot d'une offre. La responsabilite de l'editeur ne saurait etre engagee au titre d'un marche non obtenu, d'une offre declaree irreguliere ou d'une erreur dans les donnees publiques exploitees.
En tout etat de cause, la responsabilite de l'editeur est limitee aux sommes effectivement versees par l'abonne au cours des douze mois precedant le fait generateur.
Les documents, memoires, prix et donnees d'entreprise deposes sont cloisonnes par compte et ne sont accessibles a aucun autre abonne. Ils ne sont pas utilises pour entrainer de modele. Les statistiques sectorielles proposees dans le service sont etablies exclusivement a partir de donnees publiques.
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. A defaut, le litige releve des juridictions competentes du siege de l'editeur.
Ce document constitue une base a adapter a votre situation. Faites-le relire par un professionnel du droit avant la mise en service commerciale.